L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a pour mission d’augmenter la dynamique du système français de recherche et d’innovation en lui donnant davantage de souplesse. A ce titre, l’ANR doit favoriser l’émergence de nouveaux concepts, accroitre les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales, intensifier les collaborations public-privé et développer les partenariats internationaux. L’ANR accompagne l’ensemble des communautés scientifiques publiques et privées.

Les partenaires éligibles à un financement ANR doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• Les activités d’un partenaire doivent relever de la recherche,
• La domiciliation bancaire du partenaire doit être en France,
• Ses activités doivent être réalisées sur le territoire français (même s’il est étranger) ou il doit être un organisme de droit français.

L’ANR soutient des projets à forte composante de recherche amont, dont des projets de rupture. La sélection des projets retenus se fait par des appels à projets sur des critères d’excellence scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises.

L’ANR décline sa programmation scientifique autour de six domaines thématiques : biologie-santé, écosystèmes et développement durable, énergie durable et environnement, ingénierie, procédés et sécurité, sciences humaines et sociales et sciences et technologies de l’information et de la communication. Les programmes non-thématiques constituent le septième axe. Cette programmation se structure autour de deux catégories d’appels à projets (AAP) :

• des appels à projets thématiques portant sur des problématiques scientifiques ou technologiques définies et qui concernent des projets de recherche finalisée. Les projets soumis dans le cadre de ces AAP sont, pour une large part, partenariaux et destinés à des consortiums formés d’équipes émanant de laboratoires publics et d’entreprises.
• des appels à projets non-thématiques portant sur un domaine scientifique large avec l’objectif de faire avancer les connaissances dans le domaine considéré. Ces appels donnent une grande liberté d’action aux chercheurs. Les projets soumis traitent de questions de recherche fondamentale.
• Enfin, les appels à projets ouverts sont composés d’une partie académique et d’une partie partenariale.

L’assiette des dépenses éligibles diffèrent selon la nature des partenaires. Seules les dépenses directement rattachées au projet soutenu et directement nécessaire à sa mise en œuvre sont retenues. Pour ce qui est des entreprises, les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel (stagiaires compris),
• Frais de laboratoire,
• Frais de propriété intellectuelle et de licence,
• Frais de déplacement,
• Prestations de service (montant inférieur à 50% du coût global de l’opération),
• Frais de structure (au réel et si dûment justifiés)
• Dépenses d’équipement : les amortissements sont éligibles au prorata de la durée du projet

Les aides de l’ANR sont attribuées exclusivement sous forme de subventions. Les taux d’aide peuvent varier selon les appels à projets mais les cnditions générales sont les suivantes :

• En cas de droit de publication des travaux par les laboratoires de recherche partenaires, l’ANR parle de collaboration effective. Les PMEs sutenues bénéficient alors d’un taux de subvention de 45% des dépenses éligibles, les plus grandes entreprises étant financées à hauteur de 3%.
• En cas de collaboration « non effective », le taux de soutien maximum est de 35%.

En moyenne, la subvention ANR varie entre 500 k€ et 3M€, selon la taille et l’ambition du projet retenu.